Modalités et conditions

Modalités & Conditions de UPS
Modalités & Conditions de FedEx
Modalités & Conditions de Purolator
Modalités & Conditions de DHL
Modalités & Conditions de Canpar
Modalités & Conditions de Nationex
Modalités & Conditions de GLS
Modalités & Conditions de Canada Post

1. Modalités et conditions des transporteurs Pour les modalités et conditions des transporteurs, veuillez vous référer aux conditions détaillées spécifiques de Purolator, UPS et FedEx. Ceci est disponible sur leur site web respectif. “Il est par la présente compris et entendu que tout acte(s) frauduleux commis par l’expéditeur/destinataire ou par tout tiers qui pourrait affecter l’expéditeur/destinataire sera considéré sous l’entière responsabilité du client de FlagShip (qui’il soit expéditeur ou destinataire) et que ces actes frauduleux ne pourront être utilisés contre FlagShip pour justifier le non-paiement des sommes dues à FlagShip pour tout service rendu.” * Les tarifs escomptés sont exclusifs aux clients de Solutions Courrier Flagship; la revente des tarifs escomptés est strictement interdite.

2. ASSURANCE EXPÉDITION

• Pour les modalités et conditions de l’assurance premium, cliquez ici.
• Pour les modalités et conditions de l’assurance standard, lisez ci-dessous.

Tous les envois avec assurance doivent être déposés au terminal principal du transporteur désigné, sinon aucune réclamation d’assurance ne sera possible. Le paquet doit être ramassé par le transporteur désigné ou déposer au terminal principal indiqué par le transporteur désigné. Les endroits de dépôt autres que le terminal principal du transporteur ne se sont pas autorisés pour la couverture d’assurance. Cette politique est en place afin de garantir la sécurité et la fiabilité du processus d’expédition. Tout écart à cette procédure peut entraîner l’annulation de la couverture d’assurance. Nous nous réservons le droit de rejeter les réclamations concernant les paquets ne respectant pas cette politique, car ils peuvent présenter un risque accru de perte ou de mauvaise manipulation.

Assurance L’assurance-maison de FlagShip est disponible à 1.25$ par tranche de 100$ de valeur déclarée avec un coût minimal de 4.95$. Afin d’inclure le coût d’expédition dans toute réclamation d’assurance, vous devez inclure le coût de transport dans le montant de la valeur déclarée lors d’un envoi assuré. Information importante: – L’assurance-maison de FlagShip est disponible uniquement sur la valeur totale facturable de l’envoi, incluant les frais de transport. – L’assurance-maison de FlagShip est seulement disponible via le système SmartShip. – Système SmartShip: le destinataire doit mentionner la (les) pièce(s) endommagée(s) ou manquante(s) lors de la signature du bon de livraison. -Si l’envoi assuré est pour livraison à une adresse résidentielle, l’option « Signature requise » doit être sélectionnée. À défaut de quoi la réclamation peut être déclinée. -Pour tout paquet perdu, la réclamation doit être soumise à FlagShip dans les 60 jours de la date d’expédition. À défaut de quoi la réclamation peut être déclinée. -Pour tout paquet endommagé, la réclamation doit être soumise à FlagShip dans un délai de 30 jours de la date de livraison. À défaut de quoi la réclamation peut être déclinée. – Division LTL de FlagShip : le connaissement doit indiquer la (les) pièce(s) endommagée(s) ou manquante(s) à l’arrivée et la signature du chauffeur doit apparaître au côté de cette annotation. – Toute marchandise endommagée doit être inspectée par notre compagnie d’assurance. – Ne pas jeter la marchandise endommagée. – Veuillez prendre note des produits non-assurables: Verres, liquides, aliments frais (incluant les fruits, légumes, viandes, fruits de mer, volaille), plantes vivantes, factures, contrats, preuves de dette, monnaie ou cartes-cadeaux représentant monnaie, lingots, titres, timbres, bijoux, fourrures, pierres précieuses, beaux-arts, tabac, produits du tabac, boissons alcoolisées, actions ou téléphones mobiles. – Les objets fragiles peuvent être sujets à un supplément de 15,00$ (ex. televisions, granit, ceramique, tuiles, verres, asbestos, antiquités et autres objets similaires). – Cette assurance ne couvre pas : a) des comptes, factures, actes notariés, titres de dette, monnaie, argent, lingots pièces de monnaie, billets, titres, timbres, bijoux, fourrures, pierres précieuses, les beaux-arts ou des animaux. b) la propriété d’origine hydrique tout sauf tout en étant transporté sur n’importe quel ferry régulier ou dans ou sur les voitures de chemin de fer ou les transferts à cet égard. c) contre la perte ou dommages résultant de l’infidélité ou de tout acte malhonnête de l’assuré de l’empoyé ou sous-traitants à l’exception des agents. d) contre la perte ou des dommages attribuables à, résultant de ou en relation avec la négligence de l’assuré d’utiliser tous les moyens raisonnables pour sauver et préserver l’objet assuré pendant et après toute catastrophe assurés contre. e) contre toute perte ou dommage attribuable à, resultant de ou en connexion avec un retard et/ou du commerce. f) contre toute perte ou dommage attribuable à, resultant de ou en connexion avec le viceinhérent, la détérioration graduelle ou l’usure. g) contre la perte ou des dommages attribuables à, résultant de ou en connexion avec des rongeurs ou venin. h) contre la perte ou des dommages attribuables à, résultant de ou en relation avec la capture, la saisie, la détention, la guerre, la guerre civile invasion, rébellion, insurrection, la saisie ou la destruction en vertu des règlements de quarantaine ou de douane, la confiscation par un gouvernement ou une autorité publique, ou de contrebande ou illégale de transport et/ou du commerce. i) contre la perte ou des dommages attribuables à, résultant de ou en relation avec la réaction nucléaire ou radiologique. *** Notez que chaque courrier a des limites de temps spécifiques au sein desquelles une demande d’assurance peut être soumise, conformément au tableau ci-dessous: Expédié via UPS

Expédié via Purolator

Expédié via FedEx

3. Droit d’inspection et de refus des colis Flagship se réserve le droit de refuser le transport de tout produit ou colis qui pourrait souiller, contaminer ou endommager d’une quelconque manière toute autre marchandise ou équipement, ou de tout produit ou colis difficilement transportable – en termes économiques et pratiques -, mal emballé ou mal enveloppé. 4. Restrictions concernant les envois FlagShip, representing the various carriers, does not provide service to post office boxes. Flagship, représentant des différents transporteurs, n’offre aucun service vers les boîtes aux lettres. Selon les modalités et conditions du service UPS, aucune signature n’est exigée lors de la livraison à une adresse résidentielle. Si vous souhaitez obtenir une signature pour une telle livraison, vous devrez utiliser un bordereau d’expédition manuel et indiquer Signature Demandée dans la section 7 (Services Additionnels), rubrique Autres. Veuillez noter que des frais additionnels seront facturés pour cette signature. Pour tous les envois par Purolator, une signature est automatiquement requise en tout temps sauf si vous spécifiez le contraire en apposant un autocollant OSNR ou SNR sur votre envoi, comme précisé dans leurs modalités et conditions. Selon les modalités et conditions de FedEx une signature est demandée lors de chaque livraison, sauf si vous êtes inscrit à leur programme de décharge de signature. Si vous souhaitez être inscrit à ce programme, merci de contacter votre conseiller du service à la clientèle FlagShip pour plus d’information. 5. Matieres dangereuses L’expédition d’un envoi de matières dangereuses DOIT être traitée par un représentant au service à la clientèle de FlagShip. Toute expédition d’un envoi de matières dangereuses doit inclure tous les documents appropriés et l’expéditeur doit être avoir les certifications nécessaires pour préparer de tels envois. Toute expédition d’un envoi de matières dangereuses est au risque de l’expéditeur. 6. Temps de transit Les temps de transit indiqués dans le système d’expédition en ligne sont les temps de livraison garantis tel que transmis par les compagnies de messagerie à FlagShip. Ces garanties s’appliquent à tous les envois sauf aux envois via Purolator Ground, UPS Standard, FedEx Ground et Canpar Ground. Aucun de ces services n’offrent une garantie de remboursement. DHL n’offre pas des garanties avec remboursement complet – ils offrent des remboursements partiels en cas de délai. Pour plus d’information sur la politique de DHL, cliquez ici. Veuillez noter que les compagnies de messagerie peuvent en tout temps suspendre les dites garanties sans préavis. 7. Conserver au dépôt pour cueillette Les clients peuvent demander qu’un envoi soit conservé pour cueillette au dépôt du transporteur le plus proche de l’adresse du destinataire. Pour les envois par Purolator et FedEx, l’envoi doit être adressé à l’intention du destinataire, à l’adresse du dépôt, et en indiquant le numéro de téléphone du destinataire, ou en apposant un autocollant “Conserver pour cueillette” sur l’envoi. Note: La conservation du colis dans un dépôt Fedex n’est pas disponible pour les services FedEx International First® and FedEx First Overnight®. Ce service n’est pas non plus disponible pour les envois de marchandises dangereuses dans de nombreux bureaux FedEx du Canada, d’Europe, du Japon ou des États-Unis. 8. Frais supplémentaires Des frais supplémentaires peuvent être appliqués, à la discrétion du transporteur, lorsque l’envoi est entré dans le système ou lors du transport. Des frais supplémentaires de Manutention Spéciale sont applicables – mais non limités – aux envois présentant les caractéristiques suivantes : a) Tout article qui n’est pas intégralement inséré dans un contenant d’expédition adéquat. b) Tout article inséré dans un contenant d’expédition fait de métal, bois ou plastique. c) Envoi utilisant un emballage du transporteur destiné aux envois urgents alors qu’il s’agit d’un envoi non-urgent. d) Tout colis qui demande une manutention spécifique, à la seule discrétion du transporteur. e) Tout envoi qui dépasse la longueur ou le poids maximal autorisé par le transporteur. f) Tout envoi dont la circonférence dépasse la circonférence maximale autorisée par le transporteur.