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Conditions de l’assurance premium

Conditions générales

L’option « Signature requise » doit être sélectionnée pour tous les envois.
Les documents d’expédition (étiquettes d’expédition ou factures commerciales) ne doivent pas contenir de référence à des objets de valeur, sauf si cela est absolument nécessaire pour le dédouanement. Dans le cas d’une montre, par exemple, l’expression « instrument horologique » devrait figurer sur tous les documents.
Les envois expédiés dans des enveloppes ou des pochettes matelassées ne peuvent pas être assurés par l’assurance premium.
Tous les paquets doivent être emballés dans deux boîtes, mais les paquets dont la valeur est égale ou supérieure à 50 000 $ doivent être expédiés en utilisant les boîtes de sécurité et les scellés fournis par la compagnie d’assurance. Communiquez avec le service à la clientèle si vous avez besoin de boîtes de sécurité et de scellés.

Franchises générales sur les réclamations de l’assurance premium

Pour les marchandises générales approuvées, une franchise de 150 $ s’applique sur chaque réclamation.
Les carreaux de céramique, le marbre, le granite et les autres marchandises semblables sont soumis à une franchise égale à 5 % de la valeur assurée et à une franchise minimale de 600 $ CA.
Le verre, les articles de verre et les autres articles fragiles semblables sont soumis à une franchise égale à 5 % de la valeur assurée et à une franchise minimale de 600 $ CA.
Le vin et les spiritueux en bouteille sont soumis à une franchise égale à 1 % de la valeur assurée et à une franchise minimale de 600 $ CA.
Les marchandises ensachées sont soumises à une franchise égale à 0,5 % de la valeur assurée et à une franchise minimale de 600 $ CA.
Les œuvres d’art, qu’elles soient fragiles ou non, sont soumises à une franchise égale à 1 % de la valeur assurée et à une franchise minimale de 600 $ CA.
Tous les envois avec assurance doivent être déposés au terminal principal du transporteur désigné, sinon aucune réclamation d’assurance ne sera possible. Le paquet doit être ramassé par le transporteur désigné ou déposer au terminal principal indiqué par le transporteur désigné. Les endroits de dépôt autres que le terminal principal du transporteur ne se sont pas autorisés pour la couverture d’assurance. Cette politique est en place afin de garantir la sécurité et la fiabilité du processus d’expédition. Tout écart à cette procédure peut entraîner l’annulation de la couverture d’assurance. Nous nous réservons le droit de rejeter les réclamations concernant les paquets ne respectant pas cette politique, car ils peuvent présenter un risque accru de perte ou de mauvaise manipulation.

Étendue de la couverture

SAISIE DES RENSEIGNEMENTS SUR LE PAQUET

Lorsque vous générez des étiquettes d’expédition dans le système d’expédition de FlagShip, vous devez déclarer, pour chaque envoi, les renseignements exacts concernant le paquet, notamment les suivants, mais sans s’y limiter : l’adresse, le poids, les dimensions, le lieu de résidence ou la localisation dans une zone rurale éloignée, les droits de douane et/ou les taxes douanières à payer, etc. Vous acceptez que FlagShip ne sera en aucun cas tenu responsable envers vous ou tout autre utilisateur pour la perte ou la non-livraison d’un colis découlant d’une erreur, d’un manque de cohérence ou d’une déclaration inexacte contenue dans les renseignements sur l’envoi saisis par vous ou tout autre utilisateur. Le fait de fournir des renseignements d’expédition inexacts sur l’envoi déclaré peut entraîner l’annulation de la couverture. Ces renseignements inexacts peuvent concerner, par exemple, le numéro de suivi ou le numéro du connaissement, le contenu de la cargaison ou du paquet, le Transporteur, le type de service, le type d’emballage, l’origine de l’envoi, la destination de l’envoi et la date.

VÉRIFICATION DE L’ENVOI

Pour qu’un paquet soit couvert, le Transporteur doit confirmer l’acceptation de votre paquet pour l’expédition. Cette vérification se trouve sur le site Web de suivi de chaque transporteur. Si une étiquette d’expédition est imprimée, mais non scannée par le Transporteur comme étant acceptée (ou en l’absence d’une autre preuve du transfert de possession), le paquet est considéré comme n’ayant jamais été accepté par le Transporteur et la couverture de l’assurance est annulée.

ÉTIQUETTES ADHÉSIVES

Pour que la couverture soit en vigueur, vous devez utiliser des étiquettes d’expédition (ou des pochettes fournies par le transporteur) qui adhèrent directement à l’emballage. Les étiquettes apposées autrement et qui peuvent être enlevées ou remplacées peuvent entraîner l’annulation de la couverture, sauf si cela est exigé par le douanier, l’entreprise ou l’agent responsable de ces transits OU à moins que FlagShip n’ait explicitement donné son accord par écrit.

INDEMNISATION ET INTÉRÊT ASSURABLE

Pour obtenir une indemnisation au titre la Police d’assurance, vous devez avoir un intérêt assurable dans l’objet assuré au moment du sinistre. Tous les matériaux d’emballage et toutes les marchandises endommagées doivent être conservés dans la forme originale dans laquelle ils ont été reçus. L’emballage et les marchandises endommagées ne doivent pas être jetés ou remis au Transporteur avant d’avoir effectué une demande d’indemnisation. Le non-respect de cette règle peut entraîner le rejet de la demande en raison de l’insuffisance de preuves. Dans tous les cas applicables, l’Assureur s’appuiera sur la détermination de la responsabilité faite par le Transporteur pour l’aider à prouver le sinistre. Tout dommage causé à un colis qui n’a pas été réparé doit être mis à notre disposition ou à celle de l’Assureur, si demande en est faite.

LIMITES DE LA COUVERTURE

Sous réserve des conditions de la Police d’assurance, la présente assurance garantit jusqu’à une certaine limite par paquet, comme indiqué dans les tableaux ci-dessous. En ce qui concerne les paquets expédiés dans des enveloppes, des pochettes matelassées ou dans tout autre matériau non rigide, la couverture est limitée à 1000 $ par paquet, sauf si FlagShip en a convenu autrement par écrit.

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Exclusion territoriale pour les pays sanctionnés

Restriction et exclusion des sanctions

Aucun (ré)assureur ne sera réputé fournir une couverture et aucun (ré)assureur ne sera tenu de payer une réclamation ou de fournir une indemnité de sinistre en vertu des présentes dans la mesure où la fourniture d’une telle couverture, du paiement d’une telle réclamation ou de la fourniture d’une telle indemnité de sinistre exposerait l’assureur ou le réassureur à une sanction, interdiction ou restriction en vertu des résolutions des Nations Unies ou à des sanctions commerciales ou économiques prescrites par des lois ou des règlements de l’Union européenne, du Royaume-Uni ou des États-Unis.

La liste des pays actuellement sanctionnés comprend, mais sans s’y limiter : l’Iran, la Syrie, le Soudan, la Corée du Nord, la Russie, l’Ukraine, la Crimée, Cuba, la Biélorussie, le Soudan du Sud, la République démocratique du Congo, la Somalie, le Zimbabwe. Cette liste des pays sanctionnés, qui n’est pas figée et peut être mise à jour de temps à autre, sera prise en compte dans l’entente concernant le sommaire d’information sur l’assurance.

CLASSEMENT DES PAYS EN FONCTION DE LEUR NIVEAU DE RISQUE

Certains utilisateurs peuvent être assujettis à une tarification progressive sur les expéditions internationales. La classe donnée par la compagnie d’assurance dépend du niveau de risque dans le pays d’origine ou de destination. Lorsque le pays d’origine et le pays de destination ne figurent pas dans la même catégorie, c’est la catégorie la plus élevée qui est appliquée. Chaque année, la compagnie d’assurance révise et met à jour la liste internationale des pays. La liste actuelle peut être consultée ici.

RESPECT DES LOIS ET DES RÈGLEMENTS

En déclarant un colis ou un envoi à FlagShip aux fins d’une couverture d’assurance, vous garantissez que l’envoi est conforme à toutes les lois étrangères, fédérales, nationales et locales, y compris les règlements sur les exportations et les règlements douaniers, et que le paquet ne contient aucune substance réglementée ou aucun produit de contrebande illicite. Les sinistres non remboursables au titre de la présente entente comprennent les pertes résultant de la saisie de produits de contrebande illicites ou d’autres substances réglementées, les pertes dues à des infractions aux règlements douaniers ou aux règles du Transporteur, et la perte d’objets expédiés à des personnes soumises à des restrictions en vertu de règlements sur le contrôle des exportations.

CLAUSE DE COASSURANCE À 100 %

Si les clients de l’Assuré ne s’assurent pas pour la pleine valeur de remplacement (ou le coûtant) des marchandises à destination, l’Assuré et/ou ses clients n’auront le droit d’obtenir de la part des Assureurs qu’une indemnisation égale à la part du sinistre correspondant à la valeur déclarée par rapport à la valeur totale (valeur de remplacement ou coûtant) des biens expédiés.

CLAUSE RELATIVE À L’ACCUMULATION D’ENVOIS

Les limites de responsabilité exprimées dans le présent document ne s’appliquent pas en cas d’une accumulation d’envois dans un port ou un endroit pendant le transport en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’Assuré. Les Assureurs conviennent de couvrir l’excédent jusqu’à concurrence de la valeur totale qui se trouve en situation de risque, à condition qu’un avis soit donné dans tous les cas dès que la situation sera connue de l’Assuré. Cependant, la responsabilité ne dépassera en aucun cas le double des limites de responsabilité exprimées dans le présent document.

CLAUSE RELATIVE AUX PAIRES ET ENSEMBLES D’ARTICLES

En cas de perte ou d’endommagement d’un ou de plusieurs articles faisant partie d’une paire ou d’un ensemble, la mesure de la perte ou de l’endommagement de cet article ou de ces articles sera égale à la valeur proportionnelle que cet article ou ces articles représente par rapport à la valeur totale de la paire ou de l’ensemble. Cette perte ou cet endommagement ne peuvent en aucun cas être interprétés comme étant la perte totale de la paire ou de l’ensemble.

PIÈCES DE RECHANGE

En cas de perte ou d’endommagement d’une pièce d’une machine assurée ou de tout autre article manufacturé composé de plus d’une pièce, causés par un risque couvert par la présente Police, le montant de l’indemnisation ne sera pas supérieur au coût de remplacement ou de réparation de la pièce ou des pièces perdues ou endommagées, plus la main-d’œuvre pour la (re)mise en place et les frais de transport. Les droits de douane encourus pour remplacer ou réparer la ou les pièces seront également remboursables, à condition que le montant total des droits payables sur la machine ou l’article manufacturé assuré soit inclus dans le montant assuré. La responsabilité totale des Assureurs ne dépassera en aucun cas le montant assuré de la machine ou de l’article manufacturé.

Étendue de la couverture (colis)

COUVERTURE

Tous les colis couverts par le présent programme doivent être expédiés dans le strict respect de toutes les règles du Transporteur. La couverture n’est fournie que pour les envois expédiés par des compagnies commerciales de transport de colis et de fret, notamment, mais sans s’y limiter, FedEX et UPS, sauf en cas d’une entente différente avec FlagShip. Vous assumez la responsabilité et acceptez d’indemniser et de dégager FlagShip de toute responsabilité en ce qui concerne toute marchandise expédiée par vous qui est interdite par le Transporteur.

La couverture internationale est également incluse pour tous les transporteurs. Cependant, chaque fois que la couverture fournie par la présente police constituerait une infraction à l’égard d’un pays sanctionné, cette couverture sera nulle et non avenue. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à la section sur l’exclusion territoriale.

ÉTENDUE DE LA COUVERTURE

La couverture s’applique à partir du moment où les biens assurés quittent les locaux de l’expéditeur jusqu’à ce qu’ils soient livrés aux locaux du destinataire et signés par le destinataire ou selon la déclaration.

Vous comprenez et convenez que, dans les cas où les intérêts assurés sont adressés à des boîtes postales, la présente Entente s’étend à la couverture de ces intérêts pendant le transport de la boîte postale jusqu’à la livraison finale dans les locaux du destinataire et à la signature de ce dernier. Dans le cas de livraisons directes, les Parties conviennent que la couverture s’applique à partir du moment où les biens assurés quittent le lieu d’expédition jusqu’à ce qu’ils soient livrés en toute sécurité à la destination prévue.

Nonobstant toute disposition contraire contenue dans le présent document, les Parties conviennent que la présente entente inclut le transport à partir des locaux de l’expéditeur jusqu’aux locaux du destinataire pendant le transport en direction ou en provenance du bureau de poste ou du bureau d’une compagnie aérienne et pendant le transport en direction ou en provenance (et dans les locaux) d’un ministère du gouvernement ou d’un organisme ou d’une organisation officiels ou semi-officiels ou de toute autre organisation, entreprise ou personne par lesquels les intérêts assurés doivent passer en vertu d’un règlement ou d’une coutume commerciale. Un tel transit peut se faire sous la responsabilité de l’expéditeur, du destinataire, de l’Assuré ou des préposés, agents ou courtiers de ces trois derniers, ou de toute personne, entreprise ou agent responsable de ces transits.

BIENS ASSURÉS (colis)

Les biens assurés sont principalement, mais non exclusivement, des espèces, des bijoux, des documents de valeur et tous les autres intérêts liés aux activités de l’Assuré.

LIMITE PAR SINISTRE

Dans le cas d’un événement entraînant la perte ou l’endommagement de plusieurs colis dans un même transport, la limite maximale de l’assurance pour un même événement sera limitée à 1 000 000 $ US.

ÉVALUATION

Vous comprenez et convenez que, dans le cas d’un sinistre indemnisable, le règlement sera effectué par l’Assureur conformément à la valeur déclarée dans la documentation du mémorandum, de l’évaluation, de la facture et/ou de toute autre preuve de la valeur, le cas échéant. Les frais d’expédition et les coûts connexes seront également couverts s’ils sont inclus dans la valeur déclarée, à moins qu’une clause d’évaluation spéciale ne soit mise en œuvre pour une marchandise en particulier ou tel qu’indiqué autrement par écrit.

EXCLUSIONS

Les importantes clauses, exclusions et conditions suivantes sont présentées ci-après sous la forme d’un résumé. Veuillez contacter FlagShip pour obtenir le texte intégral de la police.

La présente police couvre tous les risques de perte et/ou de dommages matériels de quelque nature que ce soit, sous réserve notamment, mais sans s’y limiter, des exclusions et conditions énumérées ci-après.

L’expédition de produits de contrebande ou de marchandises illégales, y compris les marchandises dont le transport est interdit par les conditions du Transporteur.
Les marchandises dangereuses et les marchandises frappées de restrictions, par exemple, les marchandises auxquelles s’appliquent des dispositions réglementaires et/ou des lois spéciales établies par des autorités nationales et/ou locales, y compris, mais sans s’y limiter, l’alcool, le tabac, les munitions et les médicaments délivrés sur ordonnance. Si vous utilisez FlagShip pour expédier des marchandises dangereuses ou des marchandises frappées de restrictions, vous avez la responsabilité de vous assurer de respecter chaque disposition réglementaire et/ou loi applicable par une autorité nationale et/ou locale; vous assumez la pleine responsabilité à l’égard de tout type d’infraction; et vous acceptez d’indemniser et de dégager FlagShip de toute responsabilité à l’égard de tout type d’infraction ou de responsabilité découlant de cette expédition.
La perte ou l’endommagement de biens assurés par suite d’un vol, d’une escroquerie ou d’une fraude commis par l’expéditeur ou tout agent, préposé, voyageur ou messager agissant au service de l’expéditeur.
La perte ou l’endommagement de biens assurés par la réalisation d’un risque contre lequel, à la date de la perte ou de l’endommagement, l’Assuré a souscrit des assurances distinctes, indépendamment du fait que ces autres assurances soient ou non susceptibles de couvrir le sinistre.
La perte, l’endommagement ou la violation de données ou d’autres contenus non matériels.
Le dérèglement électrique, électronique et/ou mécanique de toute nature, y compris la perte, la destruction ou l’endommagement directement occasionnés par des ondes de pression causées par des aéronefs et d’autres appareils en série se déplaçant à des vitesses soniques ou supersoniques.
La perte ou l’endommagement de biens assurés, directement ou indirectement causés par une guerre, une invasion, des actes d’ennemis étrangers, des hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), une guerre civile, une rébellion, une révolution, une pandémie locale, régionale, nationale ou mondiale, une insurrection, un pouvoir militaire ou usurpé, une loi martiale, une confiscation, une nationalisation, une réquisition, une destruction ou un endommagement de biens par ou sous l’ordre d’un gouvernement ou d’une autorité publique ou locale.
L’inexécution ou le retard causés par des conflits de travail, des émeutes, des autorités civiles, des catastrophes naturelles ou des moyens indépendants de la volonté de FlagShip ou du Transporteur.
Une disparition mystérieuse, excluant les biens manquants, mais pour lesquels il n’existe aucune preuve matérielle de ce qui leur est arrivé, par exemple, un article révélé manquant lors d’une prise d’inventaire.
L’endommagement ou la perte de biens assurés dans des emballages scellés, sans preuve matérielle objective d’une manipulation irrégulière du colis expédié ou de pénétration ou d’invasion du conteneur d’expédition ou de dommages en cours de transport.
L’endommagement de biens assurés résultant d’un emballage inadéquat ou non professionnel.
La perte ou l’endommagement de biens assurés causés par ou résultant de la confiscation, de la nationalisation, de la réquisition, de la destruction ou de l’endommagement de biens par ou sous l’ordre d’un gouvernement ou d’une autorité publique ou locale.
La perte, l’endommagement, des articles manquants ou la non-réception d’un colis et de son contenu adressés ou étiquetés de manière incorrecte.
La perte, l’endommagement, des articles manquants ou la non-réception d’un colis et de son contenu s’il porte une étiquette ou un emballage descriptifs, comme l’emballage du fabricant, qui décrit ou fait allusion à la nature du contenu. Les envois internationaux contenant des déclarations de douane NE SONT PAS exclus de la couverture.
1. Dans le cas de marchandises précieuses, les étiquettes ne doivent pas faire référence aux marchandises précieuses comme l’or, les diamants, les bijoux, les pierres précieuses, les pièces d’argent ou tout autre mot faisant référence au contenu et à sa valeur. Par exemple, si vous expédiez en provenance (ou à destination) d’une bijouterie, le nom de l’expéditeur ou du destinataire doit être écrit sous une forme abrégée excluant le mot « bijouterie ». Cette condition ne s’applique pas si une déclaration de valeur ou de contenu est exigée par les douanes ou si des dispositions légales exigent qu’il en soit autrement.
Les envois contre remboursement sont couverts. Toutefois, la couverture ne comprend pas le retour des espèces ou la contrepartie après la livraison du colis, ni la perte ou l’endommagement de biens assurés lorsqu’ils sont expédiés contre remboursement avec le privilège d’être inspectés par le destinataire avant l’acceptation. La couverture ne comprend pas non plus les pertes subies après un retard de livraison dû au fait que le destinataire n’était pas disponible ou que son entreprise était fermée lors de la première tentative de livraison.